LES ACTEURS

• L'ETAT

  L'Etat a le monopole de l'organisation des examens. Il organise les sessions des examens ETG et pratique. En cela, il est producteur de places d'examens. En organisant les sessions, la machine étatique attribue aux établissements de conduite un nombre de places limitées.
  
  Or, l'attribution des places d'examen pose actuellement un grave problème, puisqu'il existe un déficit important entre le nombre de places attribuées et la demande réelle.
  
  Cependant, l'état actuel des finances publiques ne permet pas une augmentation des places d'examen. En effet, une telle hypothèse serait synonyme d'une augmentation du nombre d'examinateurs, or cela aurait un coût important.
  
  Il s'agit, donc, d'envisager un système alternatif, innovant et peu coûteux afin de pallier au problème du manque de places d'examens, ainsi qu'au manque d'examinateurs.
  
  

• LES AUTO-ECOLES

  Acteur principal de l'apprentissage de la conduite, les auto-écoles sont juridiquement dénommées " Etablissements d'enseignement de la conduite ". Elaborée sur la forme de société de droit privé (le plus souvent SARL), elles peuvent être organisées sous une forme associative (les groupements).
  
  L'activité d'un établissement d'enseignement de la conduite varie suivant la taille de la société, le lieu du siège social (ville/campagne, Paris/Province), la population environnante (proximité d'un campus universitaire, nombres de sièges sociaux dans le périmètre d'activité…). La taille des auto-écoles est très variable. Cependant, l'immense majorité est composée de quelques salariés. A ce titre, il convient de sauvegarder ces petites structures puisqu'elles permettent un maillage du territoire ainsi qu'un rapport de proximité avec les élèves, contact essentiel à un bon apprentissage ainsi qu'au développement d'une relation de confiance entre l'établissement et l'élève.. Ainsi, un établissement ne peut être spécialisé que dans la formation du permis B mais aussi allier cette formation à une formation plus large : moto, bateau, camion, BSR…
  
  In fine, les établissements d'enseignement de la conduite sont très divers. Une politique globale sera, par conséquent, difficile à mener sur l'ensemble du territoire au regard de ces disparités. Dans un esprit rassembleur, l'arrêté du 18 juillet 1975 a institué le CSECAOP (Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession). Il a pour compétence de régler les questions relatives aux domaines de l'enseignement de la conduite. Or, dans l'élan de la politique gouvernementale conduite depuis 2002, une nouvelle organisation du CSECAOP devrait voir le jour avec l'entrée dans cette instance des acteurs de prévention de la sécurité routière.
  
  Souffrant d'une non-reconnaissance tant économique que sociale (cf. Rapport Liebermann, Renover les relations entre l'Administration et les écoles de conduite : améliorer la qualité et l'efficacité de l'enseignement de la conduite, chapitre 2 " une meilleure reconnaissance économique et sociale des écoles de conduite "), les écoles de conduite subissent un nouvel affront avec l'entrée d'acteurs extérieurs à l'enseignement au sein du CSECAOP.
  
  Si dans un souci de concertation, ces différents acteurs sont essentiels au dialogue, il n'en demeure pas moins que les écoles de conduite doivent demeurer maître au sein de leur instance. C'est pourquoi, il convient de renforcer leur poids social : création d'un ordre professionnel doté d'une déontologie refonte de l'apprentissage de la conduite.
  
  Par ailleurs, il conviendra de trouver une solution à la délicate position des écoles de conduite faisant l'interface entre l'Etat et les candidats. L'Etat infidèle à ses missions fait passer les écoles de conduite pour des "vampires " suçant le compte en banque des candidats jusqu'à leur fin. Il s'agira, enfin, de doter la profession d'un véritable statut autonome. En effet, la profession d'enseignant de la conduite est régie par la convention collective des garagistes et des loueurs de voitures, ce qui au regard des missions réalisées demeure une absurdité.
  
  Au regard, de cette situation qui ne peut plus durer, nous proposons des solutions innovantes, peu coûteuses et attrayantes pour tous.