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La situation actuelle


Projet de refonte de l'organisation de la profession


Projet de refonte des diplômes d'enseignants de la conduite et de la sécurité routière


Création d'un ordre des professionnels de l'enseignement de la conduite


Projet de proposition de loi relative à la création de l'Ordre.



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Remerciements

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Ce projet a été réalisé par :
Philippe COLOMBANI et Joël CASSEGRAIN,

La partie juridique a été conçue et mise au point par :
Matthieu COLOMBANI, maître en droit public et Master en droit public, université de St Quentin en Yvelines

Remerciements à :
Thierry HEMMEN, Benoît CAMU, Jean-Pierre POTIN, Jean-Basile DIOSDADO, pour leur participation active,

Ce projet à été réalisé en s’appuyant sur les documents suivants :
  • Directives Européennes

    Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire (Journal officiel L 237 du 24.08.1991).
  • Modifiée par les actes suivants

    Directive 94/72/CE du Conseil, du 19 décembre 1994 (journal officiel L 337 du 24.12.1994) Directive 96/47/CE du Conseil, du 23 juillet 1996 (journal officiel L 235 du 17.09.1996) Directive 97/26/CE du Conseil, du 2 juin 1997 (journal officiel L 150 du 07.06.1997) Directive 2000/56/CE de la Commission, du 14 septembre 2000 (journal officiel L 237 du 21.09.2000) Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 (journal officiel L 226 du 10.09.2003)
  • Rapport BERTRAND
  • Rapport LIEBERMAN
  • Etude socio-économique de Marne la Vallée
  • Etudes « filières et métiers Sécurité Routière» LEST


Remerciements

A tous les responsables d’auto-écoles, rencontrés ces deux dernières années au cours de nombreuses réunions dans toute la France. A tous ceux qui nous parlent de leurs difficultés quotidiennes et des évolutions qu’ils attendent pour leur métier. Un grand merci à tout ces exploitants qui tous les jours font leur travail avec passion et courage. Ce projet est le leur, c’est à eux de le faire évoluer et de le porter pour qu’il devienne réalité.


Vous avez un avis sur notre proposition, vous souhaitez en débattre ou voter, profitez de notre site www.auto-ecole-autrement.com

Il est important pour nous pour pouvoir changer les choses que nous montrions aux pouvoirs publics que nous avons un large soutient.

 
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